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Arrêté du 9 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des règles d'enseignement et de pratique du golf

Résumé. Un arrêté de 2013 simplifie les règles pour enseigner et pratiquer le golf, en facilitant l'accès aux diplômes pour les experts et sportifs de haut niveau.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 20 décembre 2012,

Arrête :

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Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie plusieurs articles de l'arrêté du 27 avril 2007 et ajoute un nouvel article sur les responsabilités de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4Arrêté du 27 avril 2007Art. 7Arrêté du 27 avril 2007Art. 5
-Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4, Art. 7, Art. 5, Art. 8, Art. 6, Art. 9, Art. 10
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Validation automatique d'une unité de diplôme pour les entraîneurs de golf

Résumé. Les diplômés en golf obtiennent automatiquement une validation pour encadrer le sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 7
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Dispense des exigences préalables pour les golfeurs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau en golf sont dispensés des exigences préalables pour obtenir un diplôme supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 4
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Modification des exigences pour l'enseignement du golf

Résumé. Les exigences pour enseigner le golf en sécurité sont précisées et vérifiées lors d'une séance de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5
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Dispense des exigences préalables pour les diplômés en golf

Résumé. Les candidats titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "golf" sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Arrêté du 9 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6