Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 2 > >
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JORF n°0025 du 30 janvier 2013
Arrêté du 17 décembre 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 10 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 11 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2012 > > Art. 12 > >
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service,
adjoint au directeur,
P.-L. Simoni
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la rémunération,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier