Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de formation et rémunérations des jurys

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2012 fixe les tarifs des formations et les rémunérations des membres de jurys pour divers concours et examens, en tenant compte du type d'activité et du public.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Règles de rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de rémunération pour les activités de formation

Résumé. Les tarifs des formations sont ajustés selon le type, le public et l'expertise de l'intervenant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des jurys de concours d'agrégation

Résumé. Les montants de rémunération des membres des jurys des concours d'agrégation sont fixés pour différentes activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fixation des rémunérations pour les jurys

Résumé. Les montants de rémunération des activités accessoires de jurys sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement, dans les limites des articles 7 et 8.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de rémunération pour les intervenants dans les jurys

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants participant aux jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et à l'Ecole nationale des Chartes sont fixés selon différentes activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération des membres de jury

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants dans les jurys sont mis à jour, avec des plages tarifaires pour différentes activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de rémunération des jurys d'examens

Résumé. Les montants de rémunération des membres de jurys d'examens ou de validation des acquis changent selon le niveau du concours ou du public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération pour les activités pédagogiques

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités liées aux études supérieures sont mis à jour, avec des tarifs spécifiques pour chaque type d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de rémunération dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les montants de rémunération pour les activités d'enseignement supérieur sont mis à jour, avec des tarifs spécifiques pour la correction de copies, les épreuves orales et pratiques, ainsi que la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de rémunération pour l'aide au fonctionnement des jurys

Résumé. Les montants de rémunération pour les personnes aidant au fonctionnement des jurys sont fixés selon leur type d'activité et leur horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service,

adjoint au directeur,

P.-L. Simoni

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la rémunération,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10