JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Décret du 29 janvier 2013

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault