A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 3
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Arrêté du 9 janvier 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 5, Art. 7
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 avril 2007Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 6, Art. 8
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 6
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Créé le 31 janvier 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013
Arrêté du 9 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7