Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0025 du 30 janvier 2013
Arrêté du 9 janvier 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 5, Art. 7 > >
1 version
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 6, Art. 8 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2007 > > Art. 6 > >
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Article 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre