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Arrêté du 16 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour plus de transparence et de protection des parieurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Modification d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement sur les paris hippiques.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision et renforcement des conditions de remboursement ou de suspension des paris) à 6 (Modification des règles du Quarté Plus) du présent arrêté.

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Précision et renforcement des conditions de remboursement ou de suspension des paris

Résumé. Les règles de remboursement ou de suspension des paris en cas d'erreur dans les données sont devenues plus strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de remboursement pour les paris mutuels

Résumé. Les organisateurs de paris mutuels doivent maintenant obligatoirement rembourser les paris en cas de gains excessifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de remboursement des paris

Résumé. Les paris 2 sur 4 sont remboursés si moins de deux chevaux finissent dans les quatre premiers ou si aucun pari n'est valable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification et harmonisation des calculs de rapports spéciaux

Résumé. Les règles de calcul des rapports spéciaux pour les chevaux non partants sont clarifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du Quarté Plus

Résumé. Un arrêté modifie les règles du jeu "Quarté Plus" pour les courses de chevaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus" → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Arrêté du 16 janvier 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7