Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 18 janvier 2013, sont approuvées les dispositions de l'article 2 des statuts de l'association Joseph Sauvy, association mutuelle d'action sanitaire et sociale agricole des Pyrénées-Orientales, prévoyant que : « En sa qualité d'organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes [...], l'association Joseph Sauvy peut accueillir des fonctionnaires en situation de mise à disposition et de détachement », pour ce qui concerne exclusivement le recrutement de fonctionnaires hospitaliers.
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