Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 du conseil portant autorisation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I à III de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988 et n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisées.
1 version
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon