Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2013, est transférée à la ville de Bourg-en-Bresse la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Bourg-en-Bresse avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Brou de Bourg-en-Bresse. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.