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Arrêté du 18 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

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Modification des compétences en sécurité privée

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les compétences nécessaires pour travailler dans la surveillance humaine, électronique et ajoute des modules de formation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection,

Arrête :

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Modification des compétences pour la surveillance humaine et le gardiennage

Résumé. L'article modifie les compétences évaluées pour les activités de surveillance humaine ou de gardiennage, en ajoutant des compétences supplémentaires et en précisant les modules de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 6
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Modification des compétences pour la surveillance électronique

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour les activités de surveillance électronique en ajoutant des modules sur la gestion des risques et la certification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Arrêté du 18 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3