JORF n°0025 du 30 janvier 2013

Résultat du

Par délibération du 4 décembre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser la société Motiv Oxygène à diffuser un programme de télévision locale dénommé Châtel TV, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 15 décembre 2012 au 15 septembre 2013 à Châtel.