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Décision n° 2012-973 du 4 décembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Alsace ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Virgin Radio Réseau Nord ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe XVI de la décision n° 2011-495 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X V I (*)

Nom du service : Virgin Radio Alsace.
Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Port du Rhin, rue de la Minoterie, Strasbourg (67).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 97 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION(dB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 17 180 7 270 0
10 7 100 19 190 7 280 0
20 9 110 19 200 6 290 0
30 9 120 17 210 4 300 0
40 10 130 14 220 3 310 0
50 11 140 10 230 2 320 0
60 12 150 8 240 1 330 1
70 14 160 7 250 1 340 2
80 16 170 7 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-973 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2