JORF n° 0289 du 12 décembre 2012

Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 (1)

Décret n° 2012-1380 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'acte de transfert et de réception d'objets du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek (ensemble une annexe), signées à Paris et à Tachkent le 13 avril 2012 (1)

Décret n° 2012-1381 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine du développement urbain durable, signé à Paris le 5 octobre 2012 (1)

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 octobre 2012 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Arrêté du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane

Arrêté du 7 novembre 2012 portant modification du montant d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne

Décret n° 2012-1382 du 10 décembre 2012 relatif à la composition du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Décret n° 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application du deuxième alinéa du VI de l'article 60 de la loi de finances de 1963 modifié, dans sa rédaction issue de l'article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Décret n° 2012-1387 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Arrêté du 4 décembre 2012 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2013 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 3 décembre 2012 pris pour l'application de l'article L. 144-5 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'année 2012

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles

Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'attaché territorial de conservation

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 5 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes en 2013 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2012-1383 du 10 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim

Arrêté du 27 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud

Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret n° 2012-1385 du 10 décembre 2012 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décision du 5 décembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune d'Etretat (Seine-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 10 décembre 2012 portant classement de la commune de Lyon (Rhône) comme station de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un relevé de position conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret du 10 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DESCHEEMAEKER (Christian)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 décembre 2012 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 décembre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 décembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 décembre 2012 portant admission à la retraite (Imprimerie nationale)

Décret du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Décret du 11 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 10 décembre 2012 portant nomination à l'emploi d'inspectrice civile du ministère de la défense - Mme GAUDIN (Françoise)

Décret du 10 décembre 2012 portant nomination à l'emploi d'inspectrice civile du ministère de la défense - Mme GIRELLI (Caroline)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination des élèves admis en 2012 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret du 10 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 10 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux