JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Arrêté du 23 novembre 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2012, il est mis fin à compter du 1er novembre 2012 aux fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire de Mme Christine Allais, conseiller des services du Sénat.