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Arrêté du 16 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cartes de provenance des arbres

Résumé. Un arrêté modifie les zones de provenance des arbres et désigne un responsable pour appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Modification des cartes des régions de provenance d'espèces d'arbres

Résumé. L'arrêté modifie les cartes des régions de provenance de plusieurs espèces d'arbres.

A modifié les dispositions suivantes :

Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les cartes de régions agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant des cartes de régions agricoles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu

Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation.
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012
Article 1
Article 2