Article 1
Le tableau de l'article 2-3 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par les lignes du tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
1 version
JORF n°0289 du 12 décembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction,
Arrête :
Article 2
La phrase de l'article 3-2 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges : » est remplacée par la phrase suivante : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des espèces des genres Populus spp. et Eucalyptus spp. reproduits par boutures de tiges : ».
1 version
Article 3
L'article 4-1 (a) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par l'annexe 2 du présent arrêté.
1 version
Article 4
L'article 4-1 (b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété et modifié par l'annexe 3 du présent arrêté.
1 version
Article 5
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation.
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.