Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté de décembre 2012 modifie un précédent arrêté et désigne trois directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité environnementale, notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 (Loi de finances pour 2011) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 96 (Contribution des exploitants d'installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 (Augmentation des coûts de sécurité pour les centrales nucléaires) relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de décembre 2011

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2012 modifie un autre arrêté de décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 1

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1
Article 2