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Arrêté du 16 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

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Règles renforcées pour les tests sur les clones de plantes

Résumé. Un arrêté impose des règles plus strictes pour identifier et tester les clones de plantes, notamment le merisier, en utilisant des méthodes scientifiques validées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée,

Arrête :

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Modification de la procédure d'identification des clones

Résumé. Les clones doivent maintenant être identifiés par des marqueurs moléculaires spécifiques avant toute demande d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 2
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Modification des protocoles d'expérimentation pour les plantes cultivées

Résumé. Les protocoles d'expérimentation pour les plantes cultivées sont modifiés pour inclure des critères plus stricts et des conditions écologiques variées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 6
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Modification des exigences pour l'expérimentation sur les plants

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les expérimentations sur les plants, en augmentant le nombre de sites et de plants à mesurer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 7
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Modification des exigences pour l'analyse des données d'expériences

Résumé. Les expériences doivent utiliser des méthodes statistiques validées au niveau international et inclure une analyse des interactions entre les matériaux testés et leur environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. 10
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Modification des règles d'admission des clones de merisier

Résumé. L'article modifie les règles pour l'admission d'un clone de merisier destiné à la production de bois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu

Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6