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Modification de la procédure d'identification des clones
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 2
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modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe
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En vigueur depuis le 13 décembre 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012