Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. 2 > >
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JORF n°0289 du 12 décembre 2012
Arrêté du 16 novembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe > >
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Article 6
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts
chargé de la sous-direction
de la forêt et du bois,
J. Andrieu
Nota. ― L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation
Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.