Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993,

Décrète :

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 10 décembre 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Son Excellence

M. François Gauthier,

ambassadeur extraordinaire

et plénipotentiaire

de la République française

en République d'Ouzbékistan,

Tachkent

Votre Excellence,

J'ai l'honneur au nom du gouvernement de la République française de confirmer la réception de la lettre de Votre Excellence datée du 13 avril 2012 du contenu suivant :

« Au nom du gouvernement de la République de l'Ouzbékistan et appréciant profondément l'acte de bonne volonté de votre gouvernement, j'ai l'honneur de confirmer l'accord atteint par la voie des consultations réciproques :

1. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan accepte volontiers la proposition du gouvernement de la République française sur le transfert gracieux de biens du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek. Il s'agit de deux portes sculptées en bois et de deux colonnes et de trois chapiteaux (ci-après : les objets du patrimoine culturel).

2. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan entreprend des mesures visant à préserver des objets du patrimoine culturel comprenant la conservation, la réhabilitation, la restauration et le montage des objets au musée-espace historique et architectural « Ichankala » à Khiva.

3. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan assure la protection publique et l'accès aux objets du patrimoine culturel conformément aux dispositions prévues par la législation ouzbèque dans le domaine de la protection et de l'utilisation des objets du patrimoine culturel.

4. Le transfert et la réception des objets culturels sont confirmés par la signature des deux parties de l'acte approprié.

J'ai l'honneur de vous informer que la présente lettre et la réponse de Son Excellence exprimant le consentement de votre gouvernement constituent un accord entre le gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le gouvernement de la République française qui entre en vigueur à la date de rédaction de votre réponse. »

J'ai l'honneur de confirmer au nom du gouvernement de la République française l'accord pour le contenu de votre lettre et le fait que la présente lettre et la lettre de Votre Excellence constitueront un Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan.

Je saisis cette occasion, pour vous présenter, Votre Excellence, l'assurance de ma très haute considération.

Fait à Tachkent, le 13 avril 2012.

Au nom du Gouvernement de la République française :

L'Ambassadeur Extraordinaire

et Plénipotentiaire

de la République française

en Ouzbékistan,

François Gauthier

Le Premier vice-ministre

des Affaires étrangères

de la République d'Ouzbékistan :

Vladimir Norov

Tachkent

Monsieur l'Ambassadeur,

Au nom du gouvernement de la République de l'Ouzbékistan et appréciant profondément l'acte de bonne volonté de votre gouvernement, j'ai l'honneur de confirmer l'accord atteint par la voie des consultations réciproques.

1. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan accepte volontiers la proposition du gouvernement de la République française sur le transfert gracieux de biens du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek Il s'agit de deux portes sculptées en bois et de deux colonnes et de trois chapiteaux (ci-après les objets du patrimoine culturel).

2. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan entreprend des mesures visant à préserver des objets du patrimoine culturel comprenant la conservation, la réhabilitation, la restauration et le montage des objets au musée - espace historique et architectural « Ichankala » à Khiva.

3. Le gouvernement de la République d'Ouzbékistan assure la protection publique et l'accès aux objets du patrimoine culturel conformément aux dispositions prévues par la législation ouzbèque dans le domaine de la protection et de l'utilisation des objets du patrimoine culturel.

4. Le transfert et la réception des objets culturels sont confirmés par la signature des deux parties de l'acte approprié.

J'ai l'honneur de vous informer que la présente lettre et la réponse de Son Excellence exprimant le consentement de votre gouvernement constituent un accord entre le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le Gouvernement de la République française qui entre en vigueur à la date de rédaction de votre réponse.

Je saisis cette occasion pour vous présenter, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

Fait à Tachkent, le 13 avril 2012.

Au nom du Gouvernement

de la République d'Ouzbékistan :

Vladimir Norov,

Premier vice-ministre

des affaires étrangères

de la République d'Ouzbékistan

ACTE DE TRANSFERT ET DE RÉCEPTION D'OBJETS

DU PATRIMOINE CULTUREL

Conformément à l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé sous forme d'échange des lettres et daté du 13 avril 2012, les parties ont rédigé le présent acte.

Par la présente il est confirmé que le gouvernement de la République française a transféré gracieusement les objets suivants faisant partie du patrimoine culturel et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en a pris possession :

1. Les portes sculptées en bois : deux unités.

2. Les colonnes sculptées en bois : deux unités.

3. Les chapiteaux : trois unités.

Le présent acte est signé le 13 avril 2012 à Tachkent.

Pour le Gouvernement français :

François Gauthier,

L'ambassadeur

Pour le Gouvernement ouzbek :

Vladimir Norov,

Premier vice-ministre

des affaires étrangères

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 avril 2012.