Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, le montant de l'avance de la sous-régie STEMO Clermont Nord : UEMO Clermont Nord est porté à 1 000 euros comme fixé dans la colonne 2 de l'annexe au présent extrait.
La sous-régie STEMO Clermont Nord : UEAT Clermont-Ferrand est supprimée.