Par arrêté du ministre de la défense et du ministre des outre-mer en date du 7 décembre 2012, M. Juy-Birmann (Rodolphe), sous-directeur, chef du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer au ministère des outre-mer, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, en remplacement de M. Grauvogel (Stéphane).