JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Décision du 5 décembre 2012

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 1 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Françoise Côme-Chereau, inspectrice de la santé publique vétérinaire, Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration, et MM. Elie Moreau et Julien Faisnel, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2012.

J.-M. Aurand