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Arrêté du 6 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des semaines de formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. Un arrêté réduit la durée de la formation en milieu professionnel pour le CAP de 16 à 12 semaines.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 (Création du CAP en chapellerie-modisterie) portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Réduction de la durée de la formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le CAP passe de seize à douze semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Exécution de l'arrêté du 6 décembre 2012

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Arrêté du 6 décembre 2012
Article 1
Article 2