Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu le décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Guyane ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 novembre 2009 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de Guyane en date du 29 mai 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 9 juillet 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination « parc naturel régional de Guyane », en totalité le territoire de la commune de Ouanary et, pour partie, le territoire des communes de Iracoubo, Mana, Roura, Saint-Georges de l'Oyapock et Sinnamary.
1 version
La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
1 version
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho