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Décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012

portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional de Guyane

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé en Guyane pour protéger certaines zones pendant 12 ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;

Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;

Vu le décret n° 2005-1548 du 9 décembre 2005 relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional de Guyane ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 novembre 2009 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2009 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de Guyane en date du 29 mai 2009 ;

Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 9 juillet 2009 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Création du parc naturel régional de Guyane

Résumé. Un nouveau parc naturel régional est créé en Guyane pour protéger certaines zones pendant 12 ans.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination « parc naturel régional de Guyane », en totalité le territoire de la commune de Ouanary et, pour partie, le territoire des communes de Iracoubo, Mana, Roura, Saint-Georges de l'Oyapock et Sinnamary.

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Création du parc naturel régional de Guyane

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional de Guyane, qui protège des zones spécifiques pour 12 ans.

La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 13 décembre 2012

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de Guyane

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre les règles pour le parc naturel régional de Guyane.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012

Décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3