JORF n° 0248 du 24 octobre 2012

Arrêté du 1er septembre 2012 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Décret n° 2012-1172 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) (2)

Décret n° 2012-1173 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.283(86) relative à l'adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)

Décret n° 2012-1174 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)

Décret n° 2012-1175 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012 (1)

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant délégation de signature

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2011 ― revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2012 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 8 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Championnet

Arrêté du 15 octobre 2012 portant agrément de l'association Loger Jeunes Tarn

Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RICHARD (Pierre-Yves)

Décret du 22 octobre 2012 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 octobre 2012 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Décision du 2 octobre 2012 mettant fin à l'attribution de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

Arrêté du 3 août 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination et titularisation (techniciens supérieurs d'études et de fabrications)

Décret du 22 octobre 2012 modifiant le décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Arrêté du 17 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)