JORF n°0248 du 24 octobre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er septembre 2012 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-1172 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) (2)
- Décret n° 2012-1173 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.283(86) relative à l'adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)
- Décret n° 2012-1174 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)
- Décret n° 2012-1175 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012 (1)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2011 ― revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 octobre 2012 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2012 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
- Arrêté du 17 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
- Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Championnet
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant agrément de l'association Loger Jeunes Tarn
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air
- Anciens combattants
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 octobre 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
- Décision du 2 octobre 2012 mettant fin à l'attribution de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination et titularisation (techniciens supérieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-739 du 2 octobre 2012 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour, dans la zone de Gap et dans la zone de Chaumont
- Résultat de délibération relative à l'audition publique des personnes morales candidates dont le dossier est recevable dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre prévus par la décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 pour les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour, la décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 pour la zone de Gap et la décision n° 2012-577 du 26 juin 2012 pour la zone de Chaumont
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Premier ministre