En vigueur depuis le 25 octobre 2012
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Création d'un système de gestion des élèves dans l'armée de terre
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves » et dont la finalité est la gestion des écoles relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
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