JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------|--------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable|Laboratoires VIROPHARMA SAS|6 901 472 1|34008 93823514|CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre), solvant : flacon (verre)|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma