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Arrêté du 19 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout du CINRYZE à la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un nouveau médicament, le CINRYZE, est ajouté à la liste des médicaments autorisés pour certains établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, le CINRYZE, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable Laboratoires VIROPHARMA SAS 6 901 472 1 34008 93823514 CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre), solvant : flacon (verre)
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des produits de santé

et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2