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Décision du 2 octobre 2012

mettant fin à l'attribution de fonctions de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directrice par intérim

Résumé. La ministre a retiré la responsabilité de direction par intérim d'une institution publique à partir du 1er octobre 2012.

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Fin des fonctions de directrice par intérim à l'EPANI

Résumé. La ministre a mis fin aux fonctions de directrice par intérim de l'EPANI à partir du 1er octobre 2012.

Par décision de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 2 octobre 2012, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2012, aux fonctions de directrice générale par intérim de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI) exercées par Mme Lucienne BORREL.

Décision du 2 octobre 2012