JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Arrêté du 23 octobre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2012, le bien culturel :
Raphaël, Portrait d'un jeune garçon, huile sur bois, inv. 330,
appartenant au museo Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne), prêté à l'exposition « Raphaël, les dernières années », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, Paris, du 8 octobre 2012 au 14 janvier 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 octobre 2012 au 15 février 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.