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Décret du 22 octobre 2012

portant détachement (magistrature)

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Décret sur le détachement de magistrats pour des formations régionales

Résumé. Deux juges sont envoyés pendant trois ans à l'école de la magistrature pour organiser des formations dans différentes régions.

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Détachement de deux magistrats pour des missions de formation

Résumé. Deux magistrats sont détachés pour trois ans à l'École nationale de la magistrature pour coordonner des formations régionales.

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 septembre 2012, sont placées en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2012 :
Mme Véronique Lanneau, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en qualité de coordinatrice régionale de formation, Rennes ;
Mme Frédérique Jovet, conseillère à la cour d'appel de Colmar, en qualité de coordinatrice régionale de formation, Versailles.

Décret du 22 octobre 2012