A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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Arrêté du 5 octobre 2012
modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 1992 :
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 1992 :
Art. Annexe
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En vigueur depuis le 25 octobre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
M. Féjoz
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Grosse
En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012
Arrêté du 5 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4