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Arrêté du 5 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2012 ajuste les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en modifiant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992 :Art. Annexe → Version 7

Arrêté du 1er décembre 1992 :

Art. Annexe

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992 :Art. Annexe → Version 8

Arrêté du 1er décembre 1992 :

Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4