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Arrêté du 12 octobre 2012

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système informatique pour la gestion des élèves

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves de l'école des pupilles de l'air, en suivant leur administration, leur éducation et leurs finances.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu le récépissé n° 1554723 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Création d'un système informatique pour la gestion des élèves de l'EPA

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves de l'école des pupilles de l'air, en suivant leur administration, leur éducation et leurs finances.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves de l'EPA », mis en œuvre par l'école des pupilles de l'air et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Données personnelles des élèves de l'EPA

Résumé. Un fichier informatique stocke des infos sur les élèves de l'école des pupilles de l'air, comme leur identité et leur vie scolaire.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;
― à la vie scolaire ;
― aux informations d'ordre économique et financier.

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Durée de conservation des données scolaires

Résumé. Les données des élèves sont gardées jusqu'à la fin de leur scolarité, sauf celles sur la plate-forme décrochage qui sont conservées deux ans.

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Accès aux données personnelles des élèves

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des élèves, comme les professeurs et l'administration scolaire.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services administratifs de l'école ;
― le conseil d'information et d'éducation ;
― les équipes pédagogiques ;
― le jury d'examen ;
― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et scolaire et aux informations d'ordre économique et financier ;
― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;
― le ministère chargé de l'éduction nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;
― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Accès et rectification des données personnelles à l'école des pupilles de l'air

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent demander à voir ou corriger leurs informations personnelles auprès de l'école des pupilles de l'air.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de l'école des pupilles de l'air, BP 33, 38330 Saint-Ismier.

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Publication d'un arrêté sur la gestion des données des élèves

Résumé. Un arrêté confie au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant la gestion des données des élèves.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de l'armée de l'air,

J. Martel

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6