Par délibération du 2 octobre 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales dont le dossier de candidature est recevable dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre prévus par la décision n° 2012-496 du 12 juin 2012 pour les zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour, la décision n° 2012-507 du 26 juin 2012 pour la zone de Gap et la décision n° 2012-577 du 26 juin 2012 pour la zone de Chaumont.
Ces auditions, d'une durée maximale de trente minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le 13 novembre 2012 à partir de 15 h 30, selon l'ordre suivant :
Zones de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse et du Mercantour :
― la SAS TV Sud Azur pour le projet TV Sud Azur ;
― la SAS Azur TV pour le projet AZUR TV ;
― la SAS TV Méditerranée pour le projet TV Méditerranée.
Zone de Gap :
― la SARL Alpes 1 TV pour le projet Alpes 1 TV ;
― la SAS D!CI TV pour le projet D!CI TV.
Zone de Chaumont :
― la société La Télé du Net pour le projet Territorial TV.