Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2012

portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu la demande présentée par le proviseur du lycée français du Caire (Egypte) en date du 26 mars 2012,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours dans un lycée égyptien

Résumé. Un lycée en Égypte peut former ses élèves et son personnel aux premiers secours pendant deux ans.

Le lycée français du Caire (Egypte) est habilité, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de compétences en sécurité civile au lycée français du Caire

Résumé. Le lycée français du Caire peut délivrer des certificats de compétences en sécurité civile.

Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français du Caire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement des modifications pour la formation aux premiers secours

Résumé. Le lycée français du Caire doit informer rapidement les autorités en cas de changement important concernant la formation aux premiers secours.

Le lycée français du Caire s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Egypte et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de sécurité ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. L'arrêté confie à l'ambassadeur de France en Egypte et au directeur général de la sécurité civile la tâche de faire respecter les règles concernant la formation aux premiers secours au lycée français du Caire.

L'ambassadeur de France en Egypte et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation,

des techniques et des équipements,

F. Vallier

Arrêté du 12 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5