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Arrêté du 15 octobre 2012

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Mutation d'un notaire

Résumé. Un notaire, M. Morin, est transféré de son poste à Tours vers un nouvel office à Saint-Pierre-des-Corps.

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Mutation d'un notaire dans l'Indre-et-Loire

Résumé. Un notaire, M. Morin, est muté d'un office à Tours à un nouvel office à Saint-Pierre-des-Corps.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MORIN (Benoît, Jérôme) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHABASSOL, Jean-Yves BOUFFANT et Patrice LALOUM, notaires associés à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
M. MORIN (Benoît, Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), office créé.

Arrêté du 15 octobre 2012