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Décret du 22 octobre 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Détachement d'une magistrate pour deux ans

Résumé. Un décret prolonge le détachement d'une magistrate pour deux ans dans un service juridique.

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Détachement d'une magistrate pour deux ans

Résumé. Un décret du Président de la République maintient une magistrate en détachement pour deux ans auprès d'une délégation aux affaires juridiques.

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, Mme Isabelle Fenayrou, épouse Degas, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2012, pour une durée de deux ans.

Décret du 22 octobre 2012