JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Arrêté du 8 octobre 2012

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du bureau de l'association Championnet en date du 6 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 13 décembre 2011,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'association Championnet, dont le siège social est à Paris, un agrément portant sur le territoire de la commune de Paris, pour l'exercice de son activité de rénovation du Foyer de jeunes travailleurs, situé au 14, rue Georgette-Agutte, à Paris.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon