Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2012

portant agrément de l'association Loger Jeunes Tarn

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour Loger Jeunes Tarn

Résumé. L'association Loger Jeunes Tarn est autorisée à gérer des projets de logement dans le Tarn, avec un directeur nommé pour superviser.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Loger Jeunes Tarn en date du 18 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Midi-Pyrénées en date du 13 septembre 2011,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour une association de logement dans le Tarn

Résumé. L'association Loger Jeunes Tarn obtient un agrément pour gérer des projets de logement dans le Tarn.

Il est délivré à l'association Loger Jeunes Tarn, dont le siège social est situé à Albi (Tarn), un agrément portant sur le territoire du département du Tarn, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2012 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 15 octobre 2012
Article 1
Article 2