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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction de noms dans un décret de nomination
Résumé. Un décret modifie les noms de deux personnes nommées conservateurs du patrimoine.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2012, le décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au lieu de : « Knécia Naoumenko », lire : « Kcénia Naoumenko » ;
2° Au lieu de : « Fanny Schulman », lire : « Fanny Schulmann ».
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