JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Arrêté du 1er septembre 2012

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, les aides complétaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2012, à :
85 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
171 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
85 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre par les externes ;
686 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 371 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy