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Arrêté du 1er septembre 2012

fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Abrogé12 juillet 2013
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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés,

Arrête :

Périmé12 juillet 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Les aides complémentaires pour les élèves et étudiants ont été augmentées en septembre 2012, avec des montants variables selon le niveau d'études.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2012, les aides complétaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2012, à :
85 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
171 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
85 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
52 euros par trimestre par les externes ;
686 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 371 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Périmé12 juillet 2013

Créé le 25 octobre 2012 · Périmé le 12 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides financières pour les élèves et étudiants

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides complémentaires pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission

interministérielle aux rapatriés,

R. Bachy

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2013

En vigueur du jeudi 25 octobre 2012 au jeudi 11 juillet 2013

Arrêté du 1er septembre 2012
Article 1
Article 2