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Arrêté du 15 octobre 2012

pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour célébrer les 40 ans du GIPN.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment son article 4 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « GIPN 40e anniversaire », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article 4 du décret du 28 mars 2012 susvisé (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) est créée l'agrafe suivante : « GIPN 40e anniversaire ».

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2012.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Arrêté du 15 octobre 2012
Article 1
Article 2