JORF n° 0015 du 18 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 avril 1999 fixant les modalités de demande d'habilitation et le mode de réunion du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Laon (02)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Laon (02)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourges (18)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif (EPE) à Dijon (21)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tours (37)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Blois (41)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Quentin (02)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Béthune (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chalon-sur-Saône (71)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Amiens (80)

Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Auxerre (89)

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté du 4 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var

Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décret n° 2012-46 du 16 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts

Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts en 2012 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts en 2012 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant la société Duferco Investment Services SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique, énergie, équipements communicants

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques

Décret n° 2012-48 du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux, de spermes, d'ovules ou d'embryons

Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles

Arrêté du 5 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

Arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 10 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 janvier 2012 portant désignation d'un rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 10 janvier 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille

Arrêté du 12 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (rectificatif)

Décret du 16 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. Lacambre (Dominique)