Article 1
Sont ajoutées à la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 susvisée les annexes suivantes :
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JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Décision n°2011-1396 du 30 novembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Lyon » ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ Réseau ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E X I V (*)
Nom du service : NRJ Lyon.
Secteur d'implantation : Lyon.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : péage du Poincaré, Caluire-et-Cuire (69).
Altitude du site (NGF) : 168 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
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A N N E X E X V (*)
Nom du service : NRJ Lyon.
Secteur d'implantation : Lyon.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Fourvière, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 261 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
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A N N E X E X V I (*)
Nom du service : NRJ Lyon.
Secteur d'implantation : Lyon.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : tunnel de Croix Rousse, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 247 mètres.
Hauteur d'antenne : 0 mètre/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon