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Arrêté du 10 janvier 2012

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour certains navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en aluminium ou composites, précise les exceptions et change les délais d'application.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 853e session en date du 4 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité pour certains navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires en matériaux autres que l'acier, comme l'aluminium ou les composites.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des exceptions pour les navires non métalliques) à 3 (Modification des délais de sécurité pour les navires) ci-après.

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Précision des exceptions pour les navires non métalliques

Résumé. Les exceptions pour les navires non en acier sont précisées en mettant à jour les références aux résolutions MSC et A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de sécurité pour les navires

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires et engins à passagers changent, notamment les délais d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4