JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 janvier 2012, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 18 janvier 2012

Au tribunal administratif de Nice :
M. Tukov (Christophe).