JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Arrêté du 13 janvier 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Sébastien Maës est nommé conseiller technique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Nathalie Kosciusko-Morizet