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Arrêté du 3 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Un arrêté de 2012 simplifie les règles pour passer en deuxième année des études de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des règles d'admission en deuxième année des études de santé

Résumé. Les règles d'admission en deuxième année des études de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme sont modifiées pour simplifier les procédures et les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3