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Arrêté du 8 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de patients suivis par un médecin coordonnateur

Résumé. Un médecin peut maintenant suivre jusqu'à soixante personnes condamnées à des soins obligatoires.

La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3711-1 (Rôle du médecin coordonnateur dans l'injonction de soins) à L. 3711-4 (Financement des médecins coordonnateurs par les ARS) et R. 3711-8 (Rôle et désignation du médecin coordonnateur dans le suivi des condamnés), R. 3711-9 (Désignation temporaire d'un médecin coordonnateur) et R. 3711-11 (Indemnisation des médecins coordonnateurs) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 (Rôle et désignation du médecin coordonnateur dans le suivi des condamnés) et R. 3711-11 (Indemnisation des médecins coordonnateurs) du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs,

Arrête :

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Augmentation du nombre de patients suivis par un médecin coordonnateur

Résumé. Un médecin coordonnateur peut maintenant suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2011 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Nora Berra

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2