Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2008 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 8 décembre 2011
La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3711-1 à L. 3711-4 et R. 3711-8, R. 3711-9 et R. 3711-11 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2011.
Nora Berra