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Arrêté du 12 janvier 2012

relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des biocarburants dans les stations-service

Résumé. Les stations-service doivent afficher clairement quand leur carburant contient plus de 10% de biocarburants.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 21-1 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4 (Réglementation des produits de carburation) et L. 641-6 (Objectifs d'utilisation des énergies renouvelables dans les transports) ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Affichage obligatoire des biocarburants dans les carburants

Résumé. Les distributeurs de carburants avec plus de 10% de biocarburants doivent l'afficher clairement.

Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ».

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Affichage obligatoire des biocarburants dans les carburants

Résumé. Un arrêté exige que les distributeurs de carburants avec plus de 10 % de biocarburants affichent cette information.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2