Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe IV > >
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2 modifiés
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 3 janvier 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date des 21 décembre 2010 et 16 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 février 2012 sur le site : http://www.education.gouv.fr et sur le site : http://www.cndp.fr/outils-doc.