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Arrêté du 3 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »

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Création d'une épreuve de communication technique pour les examens d'installations électriques

Résumé. Un arrêté de 2012 crée une épreuve pour vérifier les compétences en communication technique sur les installations électriques, applicable dès 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date des 21 décembre 2010 et 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification de l'épreuve EP1 de communication technique

Résumé. L'épreuve EP1 de communication technique pour les installations électriques vérifie les compétences des candidats en collectant et analysant des documents techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.

En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2012 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 février 2012 sur le site : http://www.education.gouv.fr et sur le site : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Arrêté du 3 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3