Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires)Art. L.3113-1Signalement des maladies aux autorités sanitairesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires pour une intervention rapide ou une surveillance. et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires)Art. D.3113-7Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitairesLa liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes. ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 21 octobre 2010,
Décrète :